20 communes, la douceur de vivre en Normandie
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La Communauté de Communes du Canton de Broglie a pour principales missions

L’ Aménagement de l’Espace

  • Réflexion globale sur l’occupation des espaces liés aux activités existantes
  • Développement des perspectives dans les différents domaines de compétences communautaires
  • Mise en place de toutes actions résultant des études réalisées.
  • Schéma de Cohérence Territorial ( SCOT*) élaboré par le Pays Risle-Charentonneet composé de :
    • un rapport de présentation,
    • un projet d’aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques :
      • d’urbanisme
      • du logement
      • des transports et des déplacements
      • de développement économique, touristique et culturel
      • de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers et des paysages
    • et un document d’orientation et d’objectifs.
* disponible dans chaque mairie.

La Protection et mise en valeur de l’environnement

 

  • La Communauté de Communes, assure le ramassage des ordures ménagères et des déchets ainsi que leurs destructions.
  • La Communauté de Communes mènera toutes actions pouvant répondre à l’ensemble des problèmes liés à l’environnement et au cadre de vie.
  • Etablissement d’un schéma directeur d’assainissement sur le territoire de la Communauté dans le cadre de la mise en conformité des évacuations des eaux usées.
  • La Communauté de Communes assure la réalisation de travaux des systèmes autonomes d’assainissement et créée un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ayant pour missions : le contrôle des installations autonomes, la réhabilitation des installations autonomes défectueuses après contrôle, l’entretien des installations autonomes réhabilitées, la création d’un service géré en régie par la Communauté de Communes.