20 communes, la douceur de vivre en Normandie
Consulter l'agenda des manifestations
Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte

L’assainissement sur le canton de Broglie

 

Sur le canton de Broglie, l’assainissement est soit collectif, soit non collectif.

 

Définition de l’assainissement

L’assainissement a pour objet la collecte et le traitement des eaux usées.

Il est réglementé dans le code de la santé public et dans le code général des collectivités territoriales.

 

 

Quelles sont les règles en matière d’assainissement ?*

Mise à jour le 23.04.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement.

En revanche, lorsque l’habitation n’est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.

*Texte extrait du site Service-Public.fr