La case 2BH de la déclaration 2042 recueille les revenus de capitaux mobiliers déjà soumis aux prélèvements sociaux par l’établissement payeur. Son rôle est strictement technique : éviter une double ponction de CSG-CRDS sur des produits qui ont déjà supporté les 17,2 % à la source. Une erreur de ventilation entre 2BH et les autres cases de la section 2 fausse le calcul de la CSG déductible et, par ricochet, le revenu net imposable.
CSG déductible et case 2BH : le mécanisme que la plupart des guides omettent
Lorsqu’un contribuable opte pour le barème progressif (case 2OP cochée), une fraction de la CSG acquittée sur ses revenus de capitaux mobiliers devient déductible du revenu global l’année suivante. Le taux de cette CSG déductible est de 6,8 points sur les 9,2 % de CSG inclus dans les 17,2 % de prélèvements sociaux.
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La case 2BH sert précisément à isoler les revenus sur lesquels cette CSG a déjà été prélevée. Si un montant figure en 2BH alors qu’il n’a pas réellement subi les prélèvements sociaux à la source, l’administration génère un crédit de CSG déductible indu. À l’inverse, un montant omis en 2BH prive le contribuable de cette déductibilité.
Sans case 2OP cochée, la ligne 2BH n’a aucun effet fiscal direct : au PFU, la CSG n’est jamais déductible. Nous recommandons de vérifier la cohérence entre 2OP et 2BH avant toute validation, car l’administration ne croise pas systématiquement ces deux données lors du pré-remplissage.
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Pour comprendre la case 2BH sur la déclaration d’impôts dans le cadre d’un arbitrage PFU/barème, il faut raisonner en termes de TMI : au-delà d’une tranche marginale à 30 %, le barème progressif combiné à la CSG déductible reste souvent moins favorable que le PFU à 12,8 %.
Revenus éligibles à la case 2BH : périmètre exact après la mise à jour DGFiP 2025
La brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2025 (chapitre « Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux », p. 130) a clarifié le périmètre de la case 2BH. Les revenus suivants y sont déclarés :
- Intérêts de comptes à terme, livrets fiscalisés et obligations pour lesquels l’établissement bancaire a déjà prélevé les 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Produits d’assurance-vie et de capitalisation, y compris pour les contrats de plus de 8 ans, dès lors que les prélèvements sociaux ont été opérés à la source par l’assureur.
- Dividendes d’actions françaises versés par un CTO, lorsque l’acompte de prélèvements sociaux a été retenu par l’intermédiaire financier via le formulaire 2777.
La doctrine administrative actualisée exclut désormais de 2BH les revenus de capitaux mobiliers d’origine étrangère bénéficiant d’un crédit d’impôt conventionnel. Ces revenus doivent être ventilés dans les cases 2DC ou 2TS avec les crédits d’impôt correspondants, même si des prélèvements sociaux français ont été acquittés.
Cas particulier des SCPI et OPCI
Les revenus distribués par une SCPI ou un OPCI détenu en direct transitent par l’IFU de la société de gestion. Ces distributions figurent généralement en 2BH lorsque la société de gestion a effectué le prélèvement. Nous observons que certaines sociétés de gestion omettent de ventiler correctement entre 2DC (dividendes de foncières) et 2BH, ce qui oblige le contribuable à retraiter manuellement son IFU.
Pré-remplissage fiscal et IFU : les erreurs récurrentes sur la ligne 2BH
L’IFU (imprimé fiscal unique) transmis par chaque établissement financier alimente le pré-remplissage de la déclaration. La case 2BH est donc en principe déjà renseignée. Cette automatisation crée un faux sentiment de sécurité.
Le pré-remplissage ne consolide pas les IFU de plusieurs établissements. Un contribuable détenant un CTO chez un courtier en ligne et une assurance-vie chez un assureur différent recevra deux IFU distincts. Si les deux comportent une ligne 2BH, c’est au contribuable d’additionner les montants. L’administration pré-remplit parfois un seul des deux, voire aucun lorsque la transmission a échoué.
Les erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons :
- Un montant de dividendes déclaré en 2DC mais absent de 2BH alors que les prélèvements sociaux ont déjà été retenus, ce qui provoque une double imposition aux prélèvements sociaux lors de la liquidation.
- Des produits d’assurance-vie après rachat partiel inscrits en 2BH au lieu de 2DH ou 2CH selon la date de versement des primes et le régime applicable, ce qui fausse le taux d’imposition appliqué.
- Une confusion entre 2BH et 2CG (gains de cession soumis aux prélèvements sociaux), fréquente pour les produits structurés à terme.
Option barème progressif ou PFU : impact concret sur le traitement de la case 2BH
Le choix entre PFU et barème progressif (case 2OP) modifie radicalement l’utilité de 2BH. Au PFU, les 17,2 % de prélèvements sociaux et les 12,8 % d’impôt sur le revenu sont définitifs. La case 2BH n’intervient alors que pour signaler à l’administration que les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés, évitant un second appel.
Au barème progressif, 2BH déclenche le calcul de la CSG déductible à 6,8 % sur le revenu global de l’année suivante. Pour un contribuable dont la TMI est à 11 %, ce mécanisme combiné à l’abattement de 40 % sur les dividendes rend le barème nettement plus avantageux que le PFU.
Vérification en trois étapes
Avant de valider la déclaration, nous recommandons de rapprocher l’IFU reçu de chaque établissement avec les montants pré-remplis. Vérifier que le total en 2BH correspond bien à la somme des revenus ayant effectivement supporté les 17,2 %. Contrôler enfin la cohérence avec la case 2CK (crédit d’impôt égal à l’acompte de 12,8 % déjà versé), car une incohérence entre 2CK et 2BH signale presque toujours une erreur de ventilation en amont.
Un montant erroné en 2BH ne déclenche pas d’alerte automatique lors de la télédéclaration. L’erreur ne se révèle qu’à la réception de l’avis d’imposition, lorsque le montant de CSG déductible ou le solde de prélèvements sociaux diffère de ce qui était attendu. La correction passe alors par une déclaration rectificative, possible en ligne jusqu’à mi-décembre de l’année de réception de l’avis.